Responsable juridique
Emploi
Marcoussis, 91, Essonne, Île-de-France
Rattaché(e) au directeur des affaires juridiques et de la conformité, vous veillez au contrôle permanent de la conformité des actes et engagements de la FFR et aux obligations juridiques dans les domaines suivants : droit des contrats (en lien avec les activités économiques de la FFR), droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence. Dans cette perspective, vos principales missions seront les suivantes : - Rédiger et suivre des contrats : > Contrats de partenariats de la FFR ; > Contrats de licence de la FFR ; > Contrats en lien avec l'exploitation du Centre National de Rugby ; > Contrats en lien avec l'organisation des évènements de la FFR, principalement les matchs internationaux des équipes de France (ex. : rédaction des contrats de mise à disposition de stade). - Sécuriser juridiquement les opérations d'achat (fourniture de biens et de services, travaux) et de vente de la FFR (ex. : concession de droits, billetterie), et rédiger et suivre les contrats correspondants ; - Assurer la protection des signes distinctifs de la FFR ; - Suivre les actions précontentieuses et contentieuses en lien avec l'activité du département ; - Suivre[...]